Conditions générales de vente
📄 Conditions Générales de Vente – Simply Unique by CN
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Simply Unique by CN.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles textiles personnalisés et/ou réalisés à la demande.
Chaque produit étant fabriqué avec soin, de légères variations peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’entreprise n’est pas soumise à la TVA (article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.
Simply Unique by CN se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.
6. Expédition
Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont donnés à titre indicatif.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi :
👉 Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Pour les produits non personnalisés :
👉 le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
8. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non personnalisés et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Responsabilité
Simply Unique by CN ne saurait être tenue responsable des retards de livraison liés au transporteur.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.